Conditions Generales de Vente
Garantie
Nous garantissons chacun de nos articles (cache-roue et impression vinyle) pour une durée de 1 année à compter de la date d’achat, et ce dans le cadre d’une utilisation normale.
En aucun cas nous ne pourrions être tenus pour responsable en cas de détérioration ayant pour cause un acte « extérieur » (accident, vandalisme, projectiles, utilisation de solution nettoyante abrasive …)
Si votre Cache roue est personnalisé et comme tout produit imprimé, veuillez le préserver autant que possible de la lumière directe du soleil, ceci en vue d’optimiser sa durée de vie.
Contenu des commandes
Cache Roue décline toute responsabilité quant aux conséquences liées au contenu des textes, logos ou dessins personnalisés commandés par ses clients.
Certains de nos modèles peuvent intégrer des visuels de votre choix. Par la présente, vous garantissez être titulaire des droits sur ces images soit parce que vous en êtes le propriétaire, soit parce que vous êtes autorisé par le propriétaire à les utiliser de la sorte. Vous garantissez également être autorisé par les personnes figurant sur les images ou par les propriétaires des biens représentés que celles-ci peuvent être diffusées.
Nous nous réservons le droit de refuser la reproduction ou l’utilisation d’un contenu (image et/ou texte) dont la nature porterait atteinte aux bonnes mœurs c’est-à-dire ne pas présenter un caractère désobligeant, diffamatoire, injurieux, pornographique, sexuellement explicite, illicite ou discriminatoire ou qui serait de toute autre façon inapproprié.
Les logos et maquettes proposés dans le cadre de la réalisation d’une commande restent la propriété exclusive de Cache Roue, sans limitation dans le temps et l’espace. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite. Sur demande du client, Cache Roue communiquera le montant des frais à acquitter pour la cession des droits d’auteur.
Commande personnalisée
L’aperçu final à la disposition du client au moment de sa commande tient lieu de bon de fabrication personnalisé et ne pourra être modifié. En commandant, le client accepte la tarification appliquée ainsi que son mode de livraison. Cache Roue ne pourra en aucun cas être incriminé pour des erreurs, omissions ou fautes d’orthographe, le client ayant au préalable vérifié le bien fondé de sa commande avant la validation définitive de celle -ci.
Nous utilisons les meilleures technologies d’impression du moment, néanmoins l’affichage des couleurs peut varier selon les écrans d’ordinateur et la responsabilité de Cache Roue ne pourra être engagée si le client constate une légère différence entre le produit final et celui visualisé à l’écran.
Pour obtenir la garantie d’une couleur spécifique, merci de nous communiquer sa référence.
Les fichiers confiés à Cache Roue pour la réalisation de modèles personnalisés restent sous l’entière responsabilité du client. La sauvegarde des ces fichiers ne pourra être la responsabilité de Cache Roue.
Corrections
Cache Roue se réserve le droit de facturer 35,00 EUR par heure un surcroît de travail dû à une qualité d’image médiocre ou inadaptée, informations incorrectes ou incomplètes lors de la première commande.
Paiement et Livraison
Le paiement intégral sera effectué avant la fabrication et l’envoi.
Vérifiez à la réception que l’emballage est intact. Si vous avez un doute, déballez le colis en présence du transporteur et refusez-le en cas de casse constatée. Faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison. Puis dans les 3 jours envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur avec copie par email à info@cacheroue.com.
En aucun cas Cache Roue ne pourra être tenu responsable des retards, avaries ou pertes imputables au service des postes ou de tout autre transporteur.
Politique de remboursement
Aucun remboursement ne sera effectué car selon l'Ordonnance nº 2001-741 du 23 août 2001 art. 5, art. 12 Journal Officiel du 25 août 2001 et l'Ordonnance nº 2005-648 du 6 juin 2005 art. 1 I Journal Officiel du 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005) du code de commerce, « le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Le délai légal de rétractation de 7 jours ne pourra donc s’appliquer sur une commande personnalisée ; durant ce délai et si le client devait malgré tout annuler sa commande, Cache Roue sera en droit de facturer tout ou partie du travail effectué, selon l’avancement de la fabrication.
Retour
Nous acceptons les retours pour échanges ou remboursements dans un délai de 7 jours après réception pour tout article non personnalisé, sous réserve que celui-ci nous soit retourné dans son emballage d’origine, en parfait état permettant sa revente. Les frais de livraison initiaux ne vous seront pas remboursés et les frais de renvoi seront à votre charge.
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